Règlement (CELEX 32020R0037) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CELEX 32020R0037)
RattachementRèglement (CELEX 32020R0037)
Versionacte d'origine du 16/01/2020 (CELEX 32020R0037)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CELEX 32020R0037)EUR-Lex →

(2) Le 2 janvier 2020, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de supprimer quinze mentions de la liste des personnes et des entités auxquelles devrait s’appliquer le gel des fonds et des ressources économiques.

Aller plus loin

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