Version d'origine : acte du 16/01/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/38
IntituléDemandes d’autorisation
RattachementCHAPITRE II — INFORMATIONS CONTENUES DANS LA BASE DE DONNÉES DES AUTORISATIONS DE PÊCHE DE L’UNION
Règlement d’exécution (UE) 2020/38
CHAPITRE II — INFORMATIONS CONTENUES DANS LA BASE DE DONNÉES DES AUTORISATIONS DE PÊCHE DE L’UNION
VersionVersion d'origine (CELEX 32020R0038)
Référencearticle 3 du règlement d’exécution (UE) 2020/38EUR-Lex →
1. Lorsqu’ils soumettent des demandes d’autorisation de pêche conformément à l’article 39, paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/2403, les États membres et les pays tiers remplissent une demande par navire, par accord, par catégorie de pêche et par période.
2. Les informations relatives aux navires qui se trouvent dans la base de données de la flotte de pêche de l’Union sont utilisées par la base de données des autorisations de pêche de l’Union aux fins de l’échange d’informations requis par le règlement (UE) 2017/2403.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.