Version d'origine : acte du 16/01/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/38
IntituléFormat des informations échangées
RattachementCHAPITRE II — INFORMATIONS CONTENUES DANS LA BASE DE DONNÉES DES AUTORISATIONS DE PÊCHE DE L’UNION
Règlement d’exécution (UE) 2020/38
CHAPITRE II — INFORMATIONS CONTENUES DANS LA BASE DE DONNÉES DES AUTORISATIONS DE PÊCHE DE L’UNION
VersionVersion d'origine (CELEX 32020R0038)
Référencearticle 4 du règlement d’exécution (UE) 2020/38EUR-Lex →
1. Le format des informations échangées entre les États membres, les pays tiers et la Commission conformément aux articles 11, 18, 22 et 25 du règlement (UE) 2017/2403 est la définition de schéma XML du domaine Fishing Licence Authorization & Permit (FLAP) fondée sur la norme P1000-9 du protocole universel des Nations unies pour l’échange de données relatives à la pêche (UN/FLUX).
2. Les champs de données, les composantes de base et les messages dûment formatés en XML (Extensible Markup Language) sont conformes au schéma de définition XML (XSD) fondé sur les bibliothèques de normalisation UN/FLUX.
3. Le XSD et les codes qui figurent sur la page du registre des données de référence sur le site internet de la Commission européenne consacré à la pêche sont utilisés.
4. Les États membres utilisent le document de mise en œuvre FLAP disponible sur le site internet de la Commission européenne consacré à la pêche pour faire en sorte que les messages corrects soient transmis et que les procédures appropriées soient appliquées en ce qui concerne la base de données des autorisations de pêche de l’Union.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.