(1) Le règlement (UE) 2017/2403 prévoit l’adoption d’actes d’exécution établissant des exigences opérationnelles applicables à l’enregistrement, au formatage et à la transmission des informations visées aux titres II, III et IV dudit règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2020/38 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/38
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/38
Versionacte d'origine du 16/01/2020 (CELEX 32020R0038)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.