(1) L’article 17 du règlement (CE) no 470/2009 prévoit que la limite maximale de résidus (ci-après la «LMR») des substances pharmacologiquement actives destinées à être utilisées dans l’Union dans des médicaments vétérinaires administrés aux animaux producteurs d’aliments ou dans des produits biocides utilisés dans l’élevage est fixée par un règlement.
Règlement (CELEX 32020R0042) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/01/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CELEX 32020R0042)
RattachementRèglement (CELEX 32020R0042)
Versionacte d'origine du 17/01/2020 (CELEX 32020R0042)
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