Règlement (CELEX 32020R0042) · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/01/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CELEX 32020R0042)
RattachementRèglement (CELEX 32020R0042)
Versionacte d'origine du 17/01/2020 (CELEX 32020R0042)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (CELEX 32020R0042)EUR-Lex →

(8) Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) no 37/2010 en conséquence.

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