(1) Le 16 mai 2019, la Commission a annoncé, par un avis publié au Journal officiel de l’Union européenne (ci-après l’«avis d’ouverture»), l’ouverture d’une procédure antisubventions concernant les importations dans l’Union de certains tissus en fibres de verre (ci-après les «TFV») originaires de la République populaire de Chine (ci-après la «RPC») et d’Égypte, à la suite d’une plainte déposée le 1er avril 2019 par le plaignant au nom de producteurs représentant plus de 25 % de la production totale de tissus en fibre de verre de l’Union (ci-après le «plaignant»).
Règlement d’exécution (UE) 2020/44 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/44
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/44
Versionacte d'origine du 20/01/2020 (CELEX 32020R0044)
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