Règlement d’exécution (UE) 2020/44 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/44
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/44
Versionacte d'origine du 20/01/2020 (CELEX 32020R0044)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d’exécution (UE) 2020/44EUR-Lex →

(11) Les éléments de preuve des subventions ont été communiqués dans la version publique de la plainte et ont été analysés plus en détail dans la note relative au caractère suffisant des éléments de preuve.

Aller plus loin

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