Règlement d’exécution (UE) 2020/44 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/44
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/44
Versionacte d'origine du 20/01/2020 (CELEX 32020R0044)
RéférenceConsidérant 15 du règlement d’exécution (UE) 2020/44EUR-Lex →

(15) En outre, la Commission a examiné si le préjudice subi était difficilement réparable. Étant donné que les principaux utilisateurs de gros volume de TFV appliquent de longs processus pour certifier leurs fournisseurs, une fois qu’ils choisissent un fournisseur chinois ou égyptien, il est peu probable qu’ils reviennent à un producteur de l’Union à court ou même moyen terme. Cette menace de perte permanente de parts de marché ou de baisse des revenus constitue un préjudice difficilement réparable. En outre, comme allégué dans la deuxième demande d’enregistrement, il existe un risque évident, si aucune disposition n’est prise, que les éventuelles mesures instituées en 2020 soient en grande partie inefficaces en ce qui concerne la demande du marché de 2020.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0044. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).