Règlement d’exécution (UE) 2020/44 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/44
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/44
Versionacte d'origine du 20/01/2020 (CELEX 32020R0044)
RéférenceConsidérant 16 du règlement d’exécution (UE) 2020/44EUR-Lex →

(16) Un producteur-exportateur, un utilisateur et la Chambre de commerce chinoise pour l’importation et l’exportation de produits industriels légers et artisanaux (ci-après la «CCCLA») ont fait valoir que les importations en question ne risquent pas de compromettre sérieusement l’effet correctif du droit définitif, le prix unitaire moyen des importations ayant augmenté entre 2018 et 2019.

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