Règlement d’exécution (UE) 2020/44 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/44
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/44
Versionacte d'origine du 20/01/2020 (CELEX 32020R0044)
RéférenceConsidérant 17 du règlement d’exécution (UE) 2020/44EUR-Lex →

(17) Cependant, d’après les chiffres d’Eurostat, ajustés selon la méthode expliquée aux considérants 21 à 24 ci-après, la Commission a constaté que le prix unitaire moyen des TFV originaires de la RPC et d’Égypte a baissé, passant de 1,78 EUR/kg en 2015 à 1,54 EUR/kg au cours de la période sur laquelle porte la présente enquête (du 1er janvier au 31 décembre 2018) (ci-après la «période d’enquête» ou «PE»). Après l’ouverture de l’enquête, entre la fin du mois de février 2019 et le mois de septembre 2019, le prix unitaire est monté à 1,57 EUR/kg; il reste cependant inférieur au prix unitaire moyen de 2015, 2016 ou 2017 et nettement inférieur au prix non préjudiciable indiqué dans la plainte. Ces parties n’ont pas expliqué comment, au regard des éléments de preuve figurant dans la plainte, cette augmentation du prix unitaire rendrait les importations en question peu susceptibles de compromettre sérieusement l’effet correctif du droit définitif. Partant, leur argument a été rejeté.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0044. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).