(18) Dans sa demande d’enregistrement, le plaignant a utilisé les statistiques d’importation d’Eurostat afin de démontrer l’ampleur des importations en provenance de la RPC et d’Égypte et l’évolution de leur prix moyen à l’importation.
Règlement d’exécution (UE) 2020/44 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/44
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/44
Versionacte d'origine du 20/01/2020 (CELEX 32020R0044)
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