(19) Un producteur-exportateur, un utilisateur et la CCCLA ont déclaré que, dans sa demande, le plaignant ne fournissait pas les éléments de preuve suffisants requis par l’article 24, paragraphe 5, du règlement de base parce qu’il avait ajusté de façon erronée les données les plus récentes sur les importations et les avait comparées aux statistiques antérieures pour montrer une augmentation des importations. Ils ont également fait valoir que les données relatives aux importations en provenance de Chine et d’Égypte devaient être analysées séparément.
Règlement d’exécution (UE) 2020/44 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/44
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/44
Versionacte d'origine du 20/01/2020 (CELEX 32020R0044)
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