(2) La présente enquête antisubventions est menée par la Commission parallèlement à une enquête antidumping portant sur les mêmes produits, qui a été ouverte le 21 février 2019.
Règlement d’exécution (UE) 2020/44 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/44
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/44
Versionacte d'origine du 20/01/2020 (CELEX 32020R0044)
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