(21) La Commission a relevé deux problèmes spécifiques qui affectent la méthode utilisée pour analyser les statistiques afin de déterminer la valeur et le volume des TFV importés de la RPC et d’Égypte. Le premier concerne les codes NC que la Commission a pris en considération. Le deuxième problème concerne les codes TARIC que la Commission a examinés en rapport avec les codes NC pertinents lors de l’analyse des données après l’ouverture de la présente enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2020/44 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/44
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/44
Versionacte d'origine du 20/01/2020 (CELEX 32020R0044)
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