Règlement d’exécution (UE) 2020/44 · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/44
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/44
Versionacte d'origine du 20/01/2020 (CELEX 32020R0044)
RéférenceConsidérant 23 du règlement d’exécution (UE) 2020/44EUR-Lex →

(23) Dans le cadre de l’analyse des importations, le plaignant a fait valoir que les deux codes NC les plus pertinents couvrent également des produits autres que les TFV. Par conséquent, selon le plaignant, il était nécessaire d’ajuster les données brutes d’Eurostat sur la base des informations commerciales du plaignant et des sociétés soutenant la plainte. L’ajustement a été relativement mineur dans le cas de la RPC et inutile dans le cas de l’Égypte. Les estimations du plaignant ont été confirmées par les réponses des producteurs-exportateurs aux formulaires d’échantillonnage et au questionnaire.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0044. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).