(27) Dans sa plainte, le plaignant a fourni des éléments de preuve attestant l’existence d’importations massives de TFV égyptiens entre le 1er janvier 2015 et le 30 septembre 2018, avec une augmentation en volume de plus de 14 000 % et une part de marché passant de 0 % en 2015 à environ 8 % en 2018. Le volume moyen des importations mensuelles entre mars et novembre 2019 est supérieur de 11 % à celui enregistré pendant la période d’enquête. La quantité totale de TFV originaires d’Égypte importée dans l’Union entre mars et novembre 2019 est supérieure de 7 % à la quantité totale importée pendant la même période en 2018.
Règlement d’exécution (UE) 2020/44 · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/44
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/44
Versionacte d'origine du 20/01/2020 (CELEX 32020R0044)
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