(28) Dans sa plainte, le plaignant a fourni des éléments de preuve attestant l’existence d’importations massives de TFV chinois et égyptiens entre le 1er janvier 2015 et le 30 septembre 2018, avec une augmentation en volume de 33 % et une part de marché passant de 20,7 % en 2015 à 26 % en 2018. Le volume moyen des importations mensuelles entre mars et novembre 2019 est supérieur de 31 % à celui enregistré pendant la période d’enquête. La quantité totale de TFV originaires de RPC et d’Égypte importée dans l’Union entre mars et novembre 2019 est supérieure de 29 % à la quantité totale importée pendant la même période en 2018.
Règlement d’exécution (UE) 2020/44 · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/44
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/44
Versionacte d'origine du 20/01/2020 (CELEX 32020R0044)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.