Règlement d’exécution (UE) 2020/44 · Article

Article considérant 29

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/44
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/44
Versionacte d'origine du 20/01/2020 (CELEX 32020R0044)
RéférenceConsidérant 29 du règlement d’exécution (UE) 2020/44EUR-Lex →

(29) Sur la base des chiffres indiqués aux considérants 26 et 27, la Commission a conclu qu’une augmentation massive des importations en provenance d’Égypte et de la RPC, tant cumulativement que séparément, est en cours. Ces augmentations, conjuguées aux parts de marché respectives des deux pays exportateurs tout au long de la période considérée, se traduisent par des importations massives en un laps de temps relativement court, au sens de l’article 16, paragraphe 4, du règlement de base.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0044. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).