(1) Le 12 août 2019, la Commission européenne (ci-après la «Commission») a annoncé, par un avis publié au Journal officiel de l’Union européenne (ci-après l’«avis d’ouverture»), l’ouverture d’une procédure antidumping (ci-après la «procédure») en ce qui concerne les importations, dans l’Union, de certains produits laminés à chaud plats en aciers inoxydables, enroulés ou en feuilles, originaires de la République populaire de Chine (ci-après la «RPC»), de Taïwan et d’Indonésie à la suite d’une plainte déposée le 28 juin 2019 par Eurofer, l’Association européenne de la sidérurgie (ci-après le «plaignant») au nom de quatre producteurs de l’Union représentant l’intégralité de la production certains produits laminés à chaud plats en aciers inoxydables, enroulés ou en feuilles.
Règlement d’exécution (UE) 2020/104 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/104
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/104
Versionacte d'origine du 23/01/2020 (CELEX 32020R0104)
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