Règlement d’exécution (UE) 2020/104 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/104
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/104
Versionacte d'origine du 23/01/2020 (CELEX 32020R0104)
RéférenceConsidérant 12 du règlement d’exécution (UE) 2020/104EUR-Lex →

(12) Elle a donc conclu que la première condition à remplir pour l’enregistrement était satisfaite.

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