(14) Sur la base de ces données statistiques, la Commission a constaté que le volume mensuel moyen des importations de certains produits laminés chauds plats en aciers inoxydables, enroulés ou en feuilles, en provenance des pays concernés vers l’Union au cours de la période de septembre 2019 à novembre 2019, c’est-à-dire au cours de la période suivant l’ouverture de l’enquête, était supérieur de 10 % au volume mensuel moyen des importations vers l’Union au cours de la période d’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2020/104 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/104
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/104
Versionacte d'origine du 23/01/2020 (CELEX 32020R0104)
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