Article considérant 15

(15) Dans les enquêtes concernant plusieurs pays, la question de savoir si les importations provenant de ces pays seront cumulées aux fins de l’analyse décrite aux points ci-dessus dépendra de la décision de la Commission de cumuler ces importations dans l’enquête sous-jacente. La Commission a également relevé que, dans son arrêt Stemcor, le Tribunal a jugé que la «nouvelle augmentation substantielle des importations», au sens de l’article 10, paragraphe 4, point d), du règlement de base, doit être appréciée globalement afin de déterminer si les importations, prises dans leur ensemble, sont de nature à compromettre gravement l’effet correctif des droits définitifs et donc à créer un préjudice supplémentaire pour l’industrie de l’Union sans tenir compte de la situation individuelle et subjective des importateurs concernés. Comme l’indique le tableau ci-dessus, la question de savoir si les importations cumulées en provenance des pays concernés ont connu une nouvelle augmentation substantielle ne se pose pas.