Article considérant 16

(16) Marcegaglia a fait valoir que les informations communiquées par le plaignant n’apportaient pas la preuve d’une nouvelle augmentation substantielle des importations et que cette dernière était peu probable étant donné que les contingents tarifaires de sauvegarde (ci-après les «contingents») applicables à certains produits sidérurgiques, qui couvrent notamment le produit concerné, sont fixés, pour chacun des pays concernés, à des niveaux nettement inférieurs aux volumes d’exportation observés au cours de la période d’enquête. Toute quantité importée au-delà des contingents sera soumise à un droit de sauvegarde de 25 %. En conséquence, les importations du produit concerné sont, selon Marcegaglia, susceptibles de baisser jusqu’au niveau fixé par les contingents, qui est inférieur de 25 % au volume d’importation observé au cours de la période d’enquête. Toujours selon Marcegaglia, même si en juillet et août 2019, ou, de façon générale, au cours d’un mois quelconque, le volume des importations dépasse (ou pourrait dépasser) ces moyennes mensuelles, cela ne permet pas de conclure à une augmentation probable des importations.