(22) En outre, aucun élément du dossier ne permet de conclure que les prix à l’importation ont augmenté depuis l’ouverture de l’enquête. Au contraire, selon la base de données Surveillance 2 accessible au public, la valeur unitaire moyenne des importations du produit concerné en provenance des pays concernés était inférieure de 1 % au cours de la période d’août à novembre 2019 par rapport à la période d’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2020/104 · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/104
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/104
Versionacte d'origine du 23/01/2020 (CELEX 32020R0104)
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