(7) D’après le plaignant, l’enregistrement est justifié parce que le produit concerné originaire de la RPC, de Taïwan et d’Indonésie fait l’objet d’un dumping. Il a fait valoir qu’un préjudice important était causé à l’industrie de l’Union du fait de l’accélération des importations à bas prix qui vont compromettre l’effet correctif d’éventuels droits définitifs en permettant la constitution de stocks.
Règlement d’exécution (UE) 2020/104 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/104
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/104
Versionacte d'origine du 23/01/2020 (CELEX 32020R0104)
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