(9) L’avis d’ouverture de la présente procédure, publié le 12 août 2019, précise que les marges de dumping calculées sont importantes pour tous les pays. Dans l’ensemble, et compte tenu de l’ampleur des marges de dumping alléguées, qui sont comprises entre 15,1 % et 54,3 %, les éléments de preuve figurant dans la plainte établissent de manière suffisante, à ce stade, que les producteurs-exportateurs pratiquent le dumping.
Règlement d’exécution (UE) 2020/104 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/104
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/104
Versionacte d'origine du 23/01/2020 (CELEX 32020R0104)
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