Règlement (CELEX 32020R0105) · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CELEX 32020R0105)
RattachementRèglement (CELEX 32020R0105)
Versionacte d'origine du 23/01/2020 (CELEX 32020R0105)
RéférenceConsidérant 14 du règlement (CELEX 32020R0105)EUR-Lex →

(14) Par conséquent, les éléments de preuve disponibles à ce stade tendent à indiquer que les exportations du produit concerné bénéficient de subventions passibles de mesures compensatoires.

Aller plus loin

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