Règlement (CELEX 32020R0105) · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CELEX 32020R0105)
RattachementRèglement (CELEX 32020R0105)
Versionacte d'origine du 23/01/2020 (CELEX 32020R0105)
RéférenceConsidérant 17 du règlement (CELEX 32020R0105)EUR-Lex →

(17) Sur la base de ces données statistiques, la Commission a constaté que les importations massives en provenance des pays concernés s’étaient même confirmées dans les deux mois qui ont suivi l’ouverture de l’enquête, c’est-à-dire en octobre et novembre 2019. En effet, le volume mensuel moyen des importations en provenance des pays concernés au cours de ces mois a dépassé de 12 % le niveau déjà élevé observé au cours de la période d’enquête. Les données statistiques dont dispose la Commission après l’ouverture de l’enquête indiquent une tendance à la hausse des volumes d’importation en provenance des pays concernés. Ces augmentations, ainsi que les parts de marché respectives des deux pays exportateurs au cours de la période considérée, correspondent à des importations massives en un temps relativement court, au sens de l’article 16, paragraphe 4, du règlement de base.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0105. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).