(19) Par ailleurs, dans sa demande d’enregistrement, le plaignant a souligné que la détérioration rapide de la situation de l’industrie de l’Union au cours du second semestre de 2018 s’était poursuivie au cours du premier semestre de 2019, avec une nouvelle baisse des niveaux de production et une sous-cotation plus importante des importations. Dans sa demande d’enregistrement, le plaignant a aussi fourni des éléments de preuve montrant que la situation, qui était déjà mauvaise, s’est encore dégradée depuis lors; il a notamment attiré l’attention sur les quatre annonces, par plusieurs fabricants de l’Union, de diverses restructurations majeures depuis juillet 2019, qui ont touché des centaines de membres de leurs effectifs. Deux de ces annonces ne remontent pas plus loin qu’octobre 2019.
Règlement (CELEX 32020R0105) · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CELEX 32020R0105)
RattachementRèglement (CELEX 32020R0105)
Versionacte d'origine du 23/01/2020 (CELEX 32020R0105)
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