(2) Le 12 août 2019, la Commission avait déjà annoncé l’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations dans l’Union du même produit originaire de la RPC, de Taïwan et d’Indonésie (ci-après la «procédure antidumping parallèle») en application de l’article 5 du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil (ci-après le «règlement antidumping de base»).
Règlement (CELEX 32020R0105) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CELEX 32020R0105)
RattachementRèglement (CELEX 32020R0105)
Versionacte d'origine du 23/01/2020 (CELEX 32020R0105)
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