Règlement (CELEX 32020R0105) · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CELEX 32020R0105)
RattachementRèglement (CELEX 32020R0105)
Versionacte d'origine du 23/01/2020 (CELEX 32020R0105)
RéférenceConsidérant 20 du règlement (CELEX 32020R0105)EUR-Lex →

(20) En outre, la Commission a examiné, à ce stade, si le préjudice subi était difficilement réparable. Une fois que des fournisseurs chinois et indonésiens sont intégrés dans les chaînes d’approvisionnement des clients de l’industrie de l’Union, cette dernière peut se montrer réticente à changer de fournisseurs en faveur de producteurs de l’Union. De plus, il est peu probable que les clients de l’industrie de l’Union acceptent des prix plus élevés de sa part, même dans l’hypothèse où la Commission imposerait à l’avenir des mesures compensatoires sans effet rétroactif. Cette menace de perte permanente de parts de marché ou de baisse des revenus constitue un préjudice difficilement réparable.

Aller plus loin

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