Règlement (CELEX 32020R0105) · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CELEX 32020R0105)
RattachementRèglement (CELEX 32020R0105)
Versionacte d'origine du 23/01/2020 (CELEX 32020R0105)
RéférenceConsidérant 21 du règlement (CELEX 32020R0105)EUR-Lex →

(21) Enfin, compte tenu des données et des considérations figurant dans la section 3.3 ci-dessus, la Commission a jugé nécessaire de préparer une éventuelle institution rétroactive de mesures en instituant l’enregistrement, de manière à empêcher qu’un tel préjudice se reproduise. En effet, les conditions du marché postérieures à l’enquête tendent à confirmer que la situation de la branche de production nationale se détériore en raison de la forte augmentation des importations à bas prix faisant l’objet de subventions.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

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