Règlement (CELEX 32020R0105) · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CELEX 32020R0105)
RattachementRèglement (CELEX 32020R0105)
Versionacte d'origine du 23/01/2020 (CELEX 32020R0105)
RéférenceConsidérant 22 du règlement (CELEX 32020R0105)EUR-Lex →

(22) Par conséquent, la Commission a conclu qu’il existe des éléments de preuve suffisants pour justifier que les importations des produits concernés soient soumises à enregistrement, conformément à l’article 24, paragraphe 5, du règlement de base.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0105. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).