Règlement (CELEX 32020R0105) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CELEX 32020R0105)
RattachementRèglement (CELEX 32020R0105)
Versionacte d'origine du 23/01/2020 (CELEX 32020R0105)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (CELEX 32020R0105)EUR-Lex →

(5) Le 14 novembre 2019, un utilisateur du produit concerné, Marcegaglia Specialties (ci-après «Marcegaglia»), qui coopère dans le cadre de la procédure antisubventions, a présenté des observations concernant la demande d’enregistrement des importations présentée par le plaignant.

Aller plus loin

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