(7) D’après le plaignant, l’enregistrement est justifié parce que le produit concerné originaire de la RPC et d’Indonésie fait l’objet de subventions. Il a fait valoir qu’un préjudice important était causé à l’industrie de l’Union du fait de l’accélération des importations à bas prix qui vont compromettre l’effet correctif d’éventuels droits définitifs en permettant la constitution de stocks.
Règlement (CELEX 32020R0105) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CELEX 32020R0105)
RattachementRèglement (CELEX 32020R0105)
Versionacte d'origine du 23/01/2020 (CELEX 32020R0105)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.