Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Toutefois, les points 1) b) et 2 b) de l’annexe du présent règlement s’appliquent à partir du 1er avril 2020.
Règlement (CELEX 32020R0111) · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 13/01/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 32020R0111)
RattachementRèglement (CELEX 32020R0111)
VersionVersion d'origine (CELEX 32020R0111)
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