Règlement (CELEX 32020R0111) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CELEX 32020R0111)
RattachementRèglement (CELEX 32020R0111)
Versionacte d'origine du 13/01/2020 (CELEX 32020R0111)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CELEX 32020R0111)EUR-Lex →

(2) Le règlement (CE) no 272/2009 charge également la Commission de reconnaître l’équivalence des normes de sûreté de pays tiers en fonction des critères figurant à la partie E de son annexe.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0111. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).