Règlement (CELEX 32020R0111) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CELEX 32020R0111)
RattachementRèglement (CELEX 32020R0111)
Versionacte d'origine du 13/01/2020 (CELEX 32020R0111)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (CELEX 32020R0111)EUR-Lex →

(4) La Commission a vérifié que la République de Serbie, pour l’aéroport Nikola Tesla de Belgrade, remplit les critères figurant à la partie E de l’annexe du règlement (CE) no 272/2009.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0111. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).