(5) La Commission a vérifié que l’État d’Israël, pour l’aéroport international Ben Gourion, remplit les critères figurant à la partie E de l’annexe du règlement (CE) no 272/2009 en ce qui concerne la sûreté des aéronefs et l’inspection/filtrage des passagers et des bagages de cabine.
Règlement (CELEX 32020R0111) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CELEX 32020R0111)
RattachementRèglement (CELEX 32020R0111)
Versionacte d'origine du 13/01/2020 (CELEX 32020R0111)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.