Règlement (CELEX 32020R0111) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CELEX 32020R0111)
RattachementRèglement (CELEX 32020R0111)
Versionacte d'origine du 13/01/2020 (CELEX 32020R0111)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (CELEX 32020R0111)EUR-Lex →

(6) Parmi les mesures détaillées de mise en œuvre des normes de base communes visées par le règlement (CE) no 300/2008 figurent les procédures d’agrément et d’utilisation des équipements de sûreté de l’aviation civile.

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