Règlement (CELEX 32020R0111) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CELEX 32020R0111)
RattachementRèglement (CELEX 32020R0111)
Versionacte d'origine du 13/01/2020 (CELEX 32020R0111)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (CELEX 32020R0111)EUR-Lex →

(7) Afin d’assurer la meilleure mise en œuvre possible des normes de base communes en matière de sûreté de l’aviation civile, il convient d’harmoniser les mesures visant à garantir que les équipements de sûreté de l’aviation civile satisfont aux normes de performance requises.

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