Règlement d’exécution (UE) 2020/112 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/112
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/112
Versionacte d'origine du 22/01/2020 (CELEX 32020R0112)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2020/112EUR-Lex →

(1) Les quotas de pêche pour l’année 2018 ont été fixés par les règlements suivants:

— le règlement (UE) 2016/2285 du Conseil,

— le règlement (UE) 2017/1970 du Conseil,

— le règlement (UE) 2017/2360 du Conseil et

— le règlement (UE) 2018/120 du Conseil.

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