Règlement d’exécution (UE) 2020/112 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/112
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/112
Versionacte d'origine du 22/01/2020 (CELEX 32020R0112)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2020/112EUR-Lex →

(10) D’autres mises à jour ou corrections peuvent encore être effectuées en cas de détection, pour l’exercice en cours ou pour l’exercice précédent, d’erreurs, d’omissions ou de déclarations inexactes dans les chiffres relatifs aux captures notifiés par les États membres conformément à l’article 33 du règlement (CE) no 1224/2009.

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