Règlement d’exécution (UE) 2020/112 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/112
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/112
Versionacte d'origine du 22/01/2020 (CELEX 32020R0112)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2020/112EUR-Lex →

(2) Les quotas de pêche pour l’année 2019 ont été fixés par les règlements suivants:

— le règlement (UE) 2018/1628 du Conseil,

— le règlement (UE) 2018/2025 du Conseil,

— le règlement (UE) 2018/2058 du Conseil et

— le règlement (UE) 2019/124 du Conseil.

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