Règlement d’exécution (UE) 2020/112 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/112
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/112
Versionacte d'origine du 22/01/2020 (CELEX 32020R0112)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2020/112EUR-Lex →

(4) Le règlement d’exécution (UE) 2019/1726 de la Commission a établi des déductions sur les quotas de pêche pour certains stocks, en 2019, en raison de la surpêche au cours des années précédentes.

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