Règlement d’exécution (UE) 2020/115 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/115
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/115
Versionacte d'origine du 27/01/2020 (CELEX 32020R0115)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2020/115EUR-Lex →

(1) Le 4 février 2011, le Conseil a adopté le règlement (UE) n° 101/2011.

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