Règlement (CELEX 32020R0116) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CELEX 32020R0116)
RattachementRèglement (CELEX 32020R0116)
Versionacte d'origine du 27/01/2020 (CELEX 32020R0116)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CELEX 32020R0116)EUR-Lex →

(1) Le 28 septembre 2017, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2017/1770.

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