Règlement délégué (UE) 2020/124 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 13/02/2025 (consolidation EUR-Lex 02020R0124-20250213, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/10/2019).

TexteRèglement délégué (UE) 2020/124
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/124
VersionConsolidée au 13/02/2025 (CELEX 02020R0124-20250213)
Référencearticle 1 du règlement délégué (UE) 2020/124EUR-Lex →

Les dispositions des mesures de conservation et d’exécution de l’Organisation des pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest et de leurs annexes, telles que visées à l’annexe du règlement (UE) 2019/833, sont énoncées à l’annexe du présent règlement.

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