(1) L’Union est partie à la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest (ci-après la «convention OPANO»), approuvée par le règlement (CEE) n° 3179/78 du Conseil.
Règlement délégué (UE) 2020/124 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2020/124
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/124
Versionacte d'origine du 15/10/2019 (CELEX 32020R0124)
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